J.O. Numéro 152 du 3 Juillet 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 10184

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX9805163X



Par délibération en date du 23 juin 1998, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Association du Centre social de Saint-Quentin-la-Poterie à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre, dénommé Radio Skopy, du 1er au 10 juillet 1998 :
Site : Saint-Quentin-la-Poterie ;
Puissance : 50 W ;
Fréquence : 107,4 MHz.